Fiscalité immobilière

10e édition

Note moyenne 
Jean Schmidt et Emmanuel Kornprobst - Fiscalité immobilière.
Cet ouvrage, destiné à tous ceux qui veulent connaître et comprendre la fiscalité immobilière, satisfera les étudiants qui l'apprennent, les professionnels... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage, destiné à tous ceux qui veulent connaître et comprendre la fiscalité immobilière, satisfera les étudiants qui l'apprennent, les professionnels qui la pratiquent et les contribuables à la recherche d'un renseignement. On trouvera dans cette dixième édition, à jour de la loi de finances pour 2009 et de la jurisprudence, toutes les réformes récentes qui ont visé les immeubles et les sociétés immobilières, tant en matière d'impôts directs qu'en matière de TVA, de droits d'enregistrement et d'ISF, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. L'ouvrage intègre les dernières mesures relatives à l'investissement locatif, aux sociétés à prépondérance immobilière, au bouclier fiscal, au plafonnement des niches fiscales immobilières, aux nouveaux crédits d'impôt immobiliers et à la TVA à 5,5 %. Avec l'évolution de la fiscalité immobilière vers le secteur financier et le secteur international, des développements nouveaux substantiels ont été consacrés aux nouvelles SIIC et OPCI, et au régime fiscal des investisseurs immobiliers non-résidents. Bien entendu, cette édition conserve et développe ce qui fait son originalité et sa particularité, à savoir une étude globale de la fiscalité immobilière, depuis la construction de l'immeuble jusqu'à sa vente, en distinguant l'immeuble du patrimoine privé, l'immeuble d'entreprise et l'immeuble des professionnels de l'immobilier.

Sommaire

  • L'IMMEUBLE
    • Les plus-values immobilières
    • La fiscalité de l'urbanisme liée à la production de l'immeuble ; incidences de la loi sru
    • La fiscalité des opérations du cycle de production de l'immeuble
  • L'IMMEUBLE OBJET DE NEGOCE
    • La fiscalité des opérations de négoce intégrées au cycle de production de l'immeuble
    • La fiscalité des opérations de négoce indépendantes du cycle de production
  • L'IMMEUBLE OBJET DE GESTION
    • La fiscalité des opérations de location
    • La fiscalité de l'immeuble comme élément du patrimoine
    • La fiscalité locale appliquée à l'immeuble
  • L'IMMEUBLE OBJET DE TRANSMISSION A TITRE GRATUIT
    • L'immeuble dans les successions et les donations
    • Fiducie et immeubles

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/10/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1217-6
  • EAN
    9782711012176
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    785 pages
  • Poids
    1.07 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 3,5 cm

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À propos des auteurs

Jean Schmidt, agrégé des facultés de droit, a été successivement professeur de droit fiscal des entreprises aux Universités de Lyon et de Paris IX Dauphine et, depuis 1975, à l'UFR de droit des affaires de l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne dont il est aujourd'hui professeur émérite. Il est également avocat spécialisé en droit fiscal, vice-président de la Société française de droit fiscal, et fut professeur de fiscalité immobilière à l'ICH depuis sa fondation. Il a été membre de plusieurs commissions officielles (commission du rapport et des études du Conseil d'État, 11e commission Aicardi). Emmanuel Kornprobst est professeur de droit fiscal à l'Université de Rouen ; spécialisé en droit fiscal patrimonial et en fiscalité immobilière, il a repris la chaire de fiscalité immobilière à l'ICH créée par Jean Schmidt. Il a déjà écrit plusieurs ouvrages en ce domaine et exerce, parallélement à ses activités pédagogiques, une activité de consultant fiscal.

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