Droit constitutionnel et institutions politiques - Edition 2006-2007

12e édition

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Philippe Foillard - Droit constitutionnel et institutions politiques - Edition 2006-2007.
Conçu à l'usage des étudiants de première année, ce manuel est connu pour sa clarté. Les points importants sont signalés, l'information est structurée.... Lire la suite
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Résumé

Conçu à l'usage des étudiants de première année, ce manuel est connu pour sa clarté. Les points importants sont signalés, l'information est structurée. Sa présentation, à la fois juridique et fonctionnelle, favorise la compréhension globale des régimes politiques. Un index facilite recherches et vérifications. A jour au 15 juillet 2006. Le Conseil constitutionnel modifie son considérant de principe relatif à l'exercice du droit d'amendement (décision du 19 janvier 2006, loi relative à la lutte contre le terrorisme...) ; admet la " complexité " comme motif d'inconstitutionnalité (décision du 29 décembre 2005, loi de finances pour 2006) ; admet que la censure de dispositions jugées inconstitutionnelles puisse être modulée dans le temps (décision du 15 décembre 2005, LFSS pour 2006).
Au Parlement la résolution du 7 juin 2006 modifiant le règlement de l'Assemblée nationale dans le but d'améliorer l'information des députés et la qualité du travail législatif ; les motions de censure de février et mai 2006 et un nouveau recours au 49.3. En Allemagne : une chancelière à la tête d'un gouvernement de grande coalition. Aux Etats-Unis : la décision de la Cour suprême du 29 juin 2006 qui remet en cause la constitutionnalité de l'interprétation " élargie " du pouvoir présidentiel apparue après les actes terroristes du 11 septembre 2001.

Sommaire

  • LES BASES DU DROIT CONSTITUTIONNEL
    • L'Etat
    • La Constitution
    • La démocratie
    • Séparation des pouvoirs légitimes et régimes politiques
  • LES REGIMES ETRANGERS CONTEMPORAINS
    • Le régime présidentiel américain
    • Le régime parlementaire britannique
    • Le régime parlementaire allemand
  • LES INSTITUTIONS FRANCAISES DE 1789 A 1958
    • Les institutions françaises de 1789 à 1870
    • La Troisième République (1870-1940)
    • La Quatrième République (1946-1958)
  • LA CINQUIEME REPUBLIQUE
    • Les caractères généraux de la Cinquième République
    • Le Président de la République clé de voûte des institutions
    • L'organisation et le fonctionnement du Gouvernement
    • Le Parlement
    • Les Relations Gouvernement-Parlement : collaboration et subordination
    • Le Conseil constitutionnel

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/08/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-35020-023-X
  • EAN
    9782350200231
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    406 pages
  • Poids
    0.54 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 23,5 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Foillard

Philippe Foillard est formateur et conseil auprès de collectivités publiques.

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