Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
L'histoire fiscale est marquée par d'importants millésimes législatifs : 1987 occupe une place particulièrement importante. A l'initiative du Premier...
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Résumé
L'histoire fiscale est marquée par d'importants millésimes législatifs : 1987 occupe une place particulièrement importante. A l'initiative du Premier ministre Edouard Balladur et sur la base des travaux de la commission présidée par Maurice Aicardi, le législateur a adopté cette année-là un train de mesures qui ont défini une nouvelle donne dans les rapports entre l'administration fiscale et les contribuables. Ces mesures sont, pour une grande majorité, toujours en vigueur. Et les interrogations fondamentales mises en exergue par la commission "Aicardi" sont toujours d'actualité, notamment celles concernant l'égalité devant la procédure fiscale. Cependant, depuis 1987, l'environnement a été modifié et ces évolutions ne sont pas sans incidence sur les particularités des relations entre l'Administration et les citoyens. Depuis la loi "Aicardi", des adaptations et aménagements législatifs ou réglementaires ont eu lieu. Le moment est sans doute venu de dresser un état des lieux. Les questions suivantes peuvent être posées : est-on allé trop loin dans la transparence ? Des évolutions sont-elles nécessaires pour s'adapter à un monde en pleine évolution ? Lesquelles ? Pour tenter de répondre à ces questions les éditions Lexis Nexis SA ont réuni, au cours d'un colloque qui s'est tenu au Presse Club de France le 20 septembre 2007, les plus grands spécialistes, parmi lesquels des membres de la commission " Aicardi ". Cet ouvrage rassemble les interventions prononcées à cette occasion. Afin de permettre une mise en perspective du propos, le lecteur trouvera en annexe un ensemble documentaire exceptionnel réunissant les meilleurs articles de doctrine publiés sur le sujet ainsi qu'une vaste sélection de jurisprudences commentées. Cette documentation, plus qu'une valeur ajoutée aux contributions, fait de cet ouvrage un outil précieux pour tous ceux qui s'intéressent aux notions d'abus de droit, de dialogue précontentieux, de règlement des litiges et de sécurité juridique.
Sommaire
LE DIALOGUE PRECONTENTIEUX : BILAN ET PERSPECTIVES, LES GARANTIES DU CONTRIBUABLE : UN POINT D'EQUILIBRE ?
Droits et garanties du contribuable en cas de contrôle
Un organe de médiation : la Commission des infractions fiscales
LE REGLEMENT DES LITIGES : VERS L'EGALITE DES ARMES ENTRE LE CONTRIBUABLE ET L'ADMINISTRATION
Le paysage actuel en matière juridictionnelle
Analyse de certains aspects de la procédure devant le juge administratif
ACTUALITE DE L'ABUS DE DROIT
La dernière jurisprudence du Conseil d'État sur l'abus de droit
Le dernier état de la jurisprudence de la cour de cassation
Le point de vue des entreprises
Les projets de l'Administration fiscale concernant l'abus de droit, la gestion des dossiers d'abus de droit par l'Administration
INTERVENTION DE MONSIEUR BRUNO PARENT, DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS
Les relations de l'Administration avec les contribuables
INTERVENTION DE MONSIEUR EDOUARD BALLADUR
La loi sur l'amélioration des rapports entre Administration et contribuables : vingt ans après