Droit des régimes matrimoniaux - Le couple marié, les partenaires du PACS

7e édition

Note moyenne 
Corinne Renault-Brahinsky - Droit des régimes matrimoniaux - Le couple marié, les partenaires du PACS.
L'ouvrage présente de manière synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit en licence ou qu'un candidat... Lire la suite
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Résumé

L'ouvrage présente de manière synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit en licence ou qu'un candidat aux concours administratifs doit avoir sur le droit des régimes matrimoniaux. Il s'adresse également aux personnes désireuses de s'informer sur leurs droits et devoirs en la matière.

Sommaire

  • LE REGIME PRIMAIRE COMMUN DES EPOUX
    • Les charges du mariage
    • Le logement familial
    • La gestion des biens à caractère non professionnel
  • LE CHOIX DU REGIME MATRIMONIAL
    • Le régime légal de communauté d’acquêts
    • Le régime de séparation de biens
    • Le régime de participation au acquêts
  • LE STATUT PATRIMONIAL DES PARTENAIRES
    • La convention de PACS
    • Le régime primaire des partenaires
    • La propriété des biens des partenaires

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/08/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-04714-2
  • EAN
    9782297047142
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    220 pages
  • Poids
    0.394 Kg
  • Dimensions
    17,1 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master). Retrouvez-la sur son blog : http ://pagesdedroit.blogspot.com, sur Facebook (L'auteur Corinne Renault-Brahinsky) ou sur Twitter (fdCorinneRB).

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