Droit des régimes matrimoniaux - Grand Format

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Examen des règles générales qui définissent les droits des époux entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux eux-mêmes, comme la communauté... Lire la suite
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Résumé

Examen des règles générales qui définissent les droits des époux entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux eux-mêmes, comme la communauté légale ou les communautés conventionnelles, sont abordés.

Sommaire

  • REGIME PRIMAIRE
    • Pouvoirs des époux
    • Relations pécuniaires entre époux
    • Mesures de crise
  • REGIMES MATRIMONIAUX
    • Vie de la communauté composition et gestion
    • Mort de la communauté dissolution et liquidation
  • CONDITION PATRIMONIALE DES COUPLES NON MARIES
    • Condition patrimoniale des concubins
    • Le quasi-régime quasi matrimonial du PACS

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/08/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-04265-7
  • EAN
    9782275042657
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    410 pages
  • Poids
    0.664 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 2,2 cm

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À propos des auteurs

Philippe Malaurie est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Laurent Aynès est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

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