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Droit des régimes matrimoniaux
8e édition
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- Nombre de pages440
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.698 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,2 cm
- ISBN978-2-275-09042-9
- EAN9782275090429
- Date de parution31/08/2021
- CollectionDroit civil
- ÉditeurLGDJ
Résumé
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente le droit des régimes matrimoniaux : régime primaire : pouvoirs des époux, relations pécuniaires entre époux ; régimes matrimoniaux : communauté légale, dissolution et dissolution de la communauté, régimes conventionnels ; condition patrimoniale des couples non mariés. Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage.
Et ces règles s'étendent également progressivement à ceux qui se sont unis par un pacs. Points forts Des auteurs de renom spécialistes de la question Un ouvrage de référence
Et ces règles s'étendent également progressivement à ceux qui se sont unis par un pacs. Points forts Des auteurs de renom spécialistes de la question Un ouvrage de référence
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente le droit des régimes matrimoniaux : régime primaire : pouvoirs des époux, relations pécuniaires entre époux ; régimes matrimoniaux : communauté légale, dissolution et dissolution de la communauté, régimes conventionnels ; condition patrimoniale des couples non mariés. Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage.
Et ces règles s'étendent également progressivement à ceux qui se sont unis par un pacs. Points forts Des auteurs de renom spécialistes de la question Un ouvrage de référence
Et ces règles s'étendent également progressivement à ceux qui se sont unis par un pacs. Points forts Des auteurs de renom spécialistes de la question Un ouvrage de référence
A propos de Nathalie Peterka
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