Droit des assurances

Le contrat d'assurance est devenu un " grand contrat " en raison de sa place dans l'économie et de son apport aux mécanismes fondamentaux du droit commun des contrats et des obligations. L'étude du régime juridique du contrat d'assurance est ici précédée de la présentation du régime juridique et administratif des entreprises et des intermédiaires d'assurances. Cet ouvrage synthétique et pédagogique est adapté aussi bien à l'initiation qu'à la révision des principaux concepts, définitions et règles du droit des assurances. Il offre aux étudiants, mais aussi aux nombreux acteurs concernés, le manuel le plus complet et le plus accessible sur le marché. Cette deuxième édition est à jour de la loi du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique et de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Elle analyse également les dispositions relatives aux assurances sur la vie du projet de loi en faveur des consommateurs qui devrait être examiné par le Parlement à la fin de l'année 2007.