Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Les Annuels du Droit réunissent, en un seul ouvrage, une synthèse de l'actualité juridique de l'année écoulée et des annales corrigées accompagnées...
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Les Annuels du Droit réunissent, en un seul ouvrage, une synthèse de l'actualité juridique de l'année écoulée et des annales corrigées accompagnées de conseils méthodologiques pour réussir les épreuves écrites.
L'actualité du droit commercial et des affaires en 2002 :
- l'essentiel de l'actualité de la matière à travers les grandes revues juridiques : le Recueil Dalloz, la Revue des sociétés, et la Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique,
- Les principales réformes législatives et les grandes décisions de jurisprudence de l'année commentées.
Un ouvrage de méthodologie et d'entraînement aux épreuves :
- La méthodologie de la dissertation, du commentaire d'arrêt ou de texte, de l'étude de cas en droit des affaires.
- une dizaine de sujets réellement donnés dans diverses universités françaises au cours des sessions d'examen de l'année universitaire 2001-2002.
Sommaire
ACTUALITE JURIDIQUE
Droit commercial général
Le franchisé a la propriété commerciale du fonds exploité
Révision judiciaire du loyer commercial : épilogue parlementaire d'une chronique judiciaire
Jurisprudence Privilèges et caractère interprétatif de la loi MURCEF.
Extension volontaire du statut des baux commerciaux et forme du congé
Loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques
Réforme des concentrations : parution du décret d'application
Publication du décret NRE " concurrence "
Droit des sociétés
Les réformes apportées au droit des sociétés par la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (présentation générale)
Nouvelles régulations économiques : commentaire du décret n° 2002-803 du 3 mai 2002
Les conditions de nomination du liquidateur amiable d'une société en liquidation judiciaire
La convocation d'une assemblée générale d'actionnaires à la demande d'un comité d'entreprise
La responsabilité des associés d'une SARL en raison des fautes commises lors de la révocation du gérant
Droit bancaire
MURCEF et autres : nouveautés dans les relations banque-dient
Du chèque-cadeau : nature et fonction
Cession Dailly : même en cas de fraude du cédant, le cessionnaire conserve son recours contre la caution
Droit des entreprises en difficulté
La Cour de cassation prend parti sur la portée de la revendication de choses fongibles
Le commissaire à l'exécution du plan peut exercer l'action paulienne
Le sort des créances en cas d'extension d'une procédure collective