Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Qu'est-ce que la régulation en droit ? Est-ce une alternative au service public dans un monde concurrentiel ou concourt-elle au renouvellement de la...
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Résumé
Qu'est-ce que la régulation en droit ? Est-ce une alternative au service public dans un monde concurrentiel ou concourt-elle au renouvellement de la notion de service public ? Ce livre tente de répondre à ces questions à partir d'une analyse de droit comparé. Il en résulte que la régulation se définit comme une fonction de la puissance publique, partagée entre plusieurs autorités, garantissant un certain niveau de satisfaction de besoins collectifs par des activités de nature économique sous un régime concurrentiel. La régulation est donc une fonction pérenne. Elle ne s'oppose pas, en elle-même, à la notion de service public ; mais en nécessite l'adaptation. L'institutionnalisation de la régulation s'accompagne d'une certaine banalisation, mais aussi d'un durcissement de son régime juridique, qui se reflète dans le renforcement du contrôle juridictionnel. Le premier volume présente les résultats de l'analyse comparative, un ensemble de synthèses thématiques, plusieurs expériences étrangères à l'Union européenne et des commentaires du point de vue de la science économique, de la théorie du droit et de la science politique.
Le second volume présente les rapports nationaux sur les Etats choisis de l'Union européenne (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Portugal, Royaume-Uni) ; les Pays-Bas sont traités dans l'analyse comparative du premier volume.
Sommaire
Régulation et service public - Les enseignements du droit comparé
LA REGULATION COMME FONCTION
La régulation comme fonction : propos introductifs
Les usages de la notion de " régulation " dans le droit positif et la doctrine juridique des Etats de l'Union européenne
Régulation, besoins collectifs et concurrence
L'ORGANISATION DE LA REGULATION
Regulators : Trends and Perspectives
Apport(s) du droit communautaire au droit de la régulation des services publics
Le contrôle juridictionnel de la régulation
LA REGULATION HORS DE L'UNION EUROPEENNE
La notion américaine de régulation
La régulation au Brésil
L'expérience de la régulation en Argentine
Intégration régionale et services publics : le cas du Mercosud
Régulation et réformes administratives en Russie
REGARDS PLURIDISCIPLINAIRES
Régulation et théorie du droit
Les nouvelles analyses économiques de la régulation des marchés