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Le droit de la distribution est placé à la jonction de l'analyse
économique et de la pratique' contractuelle en matière de
commercialisation des produits et des services. Il gouverne
l'organisation et la réalisation de l'échange par des contrats
tenant compte des contraintes légales et réglementaires,
particulièrement celles de l'ordre public économique de
direction et de protection. Ces contraintes sont analysées par
l'auteur à travers l'étude des contrats permettant d'assurer le
transfert de produits ou la prestation de services : contrats de
vente ou de prestation entre professionnels comme entre
professionnel et consommateur, agence commerciale,
commission, courtage, approvisionnement exclusif,
distribution sélective et exclusive, concession, franchise, mais
également contrats de regroupement entre distributeurs.
L'ouvrage, à jour des dernières évolutions légales notamment
la loi du 4 août 2008, réglementaires, jurisprudentielles et
décisionnelles s'adresse aux étudiants comme aux praticiens.
Les étudiants y trouveront un guide pour la maîtrise d'une
matière qui relève du droit des échanges économiques : droit
des contrats, droit de la consommation, droit de la concurrence
d'origine interne et communautaire, et, par certains aspects, de
nombreux autres domaines du droit : droit social, droit des
groupements, droit immobilier...
Les praticiens y trouveront
une référence pour la justification de solutions pratiques
adaptées aux exigences changeantes de l'économie et du droit.