Droit de la concurrence - Droit interne et droit de l'Union européenne

6e édition

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Résumé

Cette nouvelle édition du manuel de droit de la concurrence paraît alors que les dispositions du droit européen issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE), et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008, analysées dans les deux éditions précédentes), continuent à résister au choc de la crise économique dont la virulence, en France du moins, n'a pas diminué. Depuis 2010, les principes du droit de l'Union européenne n'ont pas changé : l'inspiration libérale des règles de concurrence dans l'expression plus mesurée que le traité de Lisbonne a préféré au fondamentalisme de celui de Maastricht, n'a nullement faibli ; le législateur européen n'a pas cru qu'un retour au keynésianisme ou à l'économie administrée fût un remède efficace à cette crise.
En dépit du changement de majorité politique survenu en France en 2012, le droit interne est resté sur la ligne antérieure. Les traités ne laissaient d'ailleurs pas d'autre choix aux nouveaux gouvernants ; leur seule initiative, fort limitée, a été l'adoption d'une loi prévoyant des mesures interventionnistes dans les départements d'Outre-Mer afin d'y faire baisser le coût de la vie. Durant ces deux années, la stratégie et le comportement des entreprises face à la crise ont peu varié.
Les grands cartels se sont multipliés d'une manière préoccupante, s'étendant à de nombreux domaines de la vie économique et provoquant une réaction plus vive des autorités de concurrence et des juridictions ; on a pu observer une augmentation sensible du montant des amendes prononcées. Les concentrations d'entreprises ont été nombreuses, toutes autorisées, parfois sous conditions. Les États ont été prodigues en aides aux entreprises, ce qui a fort occupé la Commission européenne et la juridiction de l'Union.
L'abondance des décisions des autorités de concurrence et des juridictions rendait indispensable cette nouvelle réédition.

Sommaire

  • LES NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT DE LA CONCURRENCE
    • L'entreprise
    • Le marché en cause
  • REGLES DE CONCURRENCE APPLICABLES AUX ENTREPRISES
    • Le contrôle des concentrations entre entreprises
    • La prohibition des comportements anticoncurrentiels des entreprises
  • REGLES DE CONCURRENCES APPLICABLES AUX ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE
    • L'encadrement des aides d'Etat
    • Obligations des Etats membres relativement aux entreprises auxquelles ils accordent des droits exclusifs ou spéciaux

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/09/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03930-5
  • EAN
    9782275039305
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    528 pages
  • Poids
    0.62 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 22,0 cm × 2,4 cm

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À propos des auteurs

Georges Decocq, agrégé des Facultés de droit, est professeur à la Faculté de droit de l'Université Paris-Est Créteil (UPEC). Il est spécialiste du droit des affaires et enseigne, depuis plusieurs années, le droit de la concurrence.

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