Droit de l'Union européenne et politiques communes

Name: Droit de l'Union européenne et politiques communes
Price: 17.8 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Pierre Le Mire
ISBN: 9782247063130

4e édition

Pierre Le Mire

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Pierre Le Mire - Droit de l'Union européenne et politiques communes.

Le droit de l'Union européenne peut être étudié de plusieurs manières. Sous l'angle " institutionnel " sont alors analysés les traités, les institutions... Lire la suite

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Le droit de l'Union européenne peut être étudié de plusieurs manières. Sous l'angle " institutionnel " sont alors analysés les traités, les institutions qu'ils établissent (Commission, Conseil des ministres, Cour de justice...) et les actes qu'elles édictent (règlements, directives, arrêts...). Or, cet ensemble normatif produit à son tour un droit " matériel ". C'est à celui-ci qu'est consacré le présent ouvrage : d'abord à travers l'analyse des grands principes qui guident le droit européen, c'est-à-dire la " libre circulation " (des marchandises, des personnes, des services et des capitaux) et la " libre concurrence " (avec le droit des ententes, des positions dominantes, des aides et des marchés publics et des services d'intérêt économique général) ; ensuite, par l'étude des principales modalités de mise en œuvre de ce droit matériel que sont " l'harmonisation des législations nationales " et les " politiques communes ". A titre d'exemple, sont développées les questions relatives à l'audiovisuel, à la propriété intellectuelle, industrielle et artistique, à l'agriculture, aux transports et à la cohésion économique et sociale.

LES OBJECTIFS DE LA COMMUNAUTE
- La libre circulation
- La libre concurrence
LES MODALITES D'ACTION DE LA COMMUNAUTE
- L'harmonisation des législations nationales
- Les politiques communes