L'ACTION ADMINISTRATIVE - Tome 1, Les activités de réglementation (Broché)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 01/07/1989
Note moyenne : |
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
Donnez votre avis !
L'action administrative. I. Les activités de réglementation.
3,05 €
Neuf - Expédié sous 3 à 6 jours
  • ou
    Livré chez vous
    entre le 26 septembre et le 29 septembre
ou
Votre note
L'action administrative. I. Les activités de réglementation.
  • LA POLICE ADMINISTRATIVE
    • La notion de police administrative
    • L'organisation de la police administrative générale
    • Les limites du pouvoir de police administrative générale
    • Les limites du pouvoir de police administrative générale
    • L'extension des pouvoirs de police
  • LA REGLEMENTATION ET LE CONTROLE DES PROFESSIONS
    • Exemples d'organismes de contrôle et de réglementation
    • Régime juridique des actes
  • LA REGLEMENTATION ECONOMIQUE
    • Les organismes d'intervention
    • Les procédés juridiques d'intervention
    • Le contrôle juridictionnel.

Biographie de Pierre Le Mire

Documents réunis et commentés par Pierre le Mire, professeur de droit public, doyen de la faculté de droit, de science politique et de sciences sociales de l'Université Paris-Nord.
Pierre Le Mire - L'ACTION ADMINISTRATIVE - Tome 1, Les activités de réglementation.
L'ACTION ADMINISTRATIVE. Tome 1, Les activités de...
3,05 €
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK