Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
La deuxième édition de cet ouvrage réunit, soit dans leur texte original complet ou abrégé, précédé d'un rapide commentaire, soit en sommaire,...
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La deuxième édition de cet ouvrage réunit, soit dans leur texte original complet ou abrégé, précédé d'un rapide commentaire, soit en sommaire, une sélection de plus de 250 arrêts et décisions, rendus essentiellement par la Cour de justice des Communautés européennes ou par les juridictions françaises, en application du droit communautaire, et qui sont pertinents en fiscalité. La documentation ainsi réunie, à jour au 1er juin 2008, comporte quatre parties : la première partie a pour objet les normes communautaires, leur utilisation et la sanction de leur violation ; la deuxième partie, consacrée aux conséquences fiscales des grandes libertés communautaires, procède d'une sélection pour les impôts indirects affectant la circulation des marchandises mais reprend la quasi-totalité des arrêts relatifs aux impôts directs et aux libertés de circulation des personnes, des services et des capitaux ; la troisième partie, consacrée à l'harmonisation des législations, procède d'un choix restreint et ciblé en matière de TVA et d'accises, mais plus vaste dans les autres domaines couverts par les directives d'harmonisation ; enfin la quatrième partie fournit un aperçu des orientations récentes en matière d'aides d'Etat et de brèves indications sur l'incidence fiscale des politiques communautaires. Depuis la première édition, les principaux développements concernent la libre circulation des capitaux, les justifications retenues par la Cour pour admettre des restrictions aux libertés de circulation et les aides d'Etat.
Sommaire
SOURCES ET TECHNIQUES
Normes communautaires
Utilisation des normes communautaires
Sanctions des violations du droit communautaire
GRANDES LIBERTES COMMUNAUTAIRES
Citoyenneté de l'union
Libre circulation des marchandises
Libre circulation des travailleurs
Liberté d'établissement
Liberté de prestation des services
Liberté de circulation des capitaux
HARMONISATION DES LEGISLATION FISCALES
TVA
Accises
Droit d'apport en sociétés
Sociétés mères et filiales
Régime fiscal commun applicable aux fusions et scissions des sociétés, apports d'actifs et échanges d'actions
Assistance mutuelle des autorités des Etats membres dans le domaine des impôts : échange d'information, recouvrement
Philippe Derouin, avocat au barreau de Paris, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP. Philippe Martin, Conseiller d'Etat, Président adjoint de la section du contentieux, Vice-président du Tribunal des conflits.