Démembrement de l'immobilier d'entreprise

Note moyenne 
Serge Anouchian et Pierre Fernoux - Démembrement de l'immobilier d'entreprise.
Cet ouvrage présente une nouvelle modalité de détention des locaux de l'entreprise par la mise en place de stratégies organisées autour d'un démembrement... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage présente une nouvelle modalité de détention des locaux de l'entreprise par la mise en place de stratégies organisées autour d'un démembrement de propriété. L'objectif de ces stratégies est d'améliorer la situation du chef d'entreprise sans nuire pour autant aux intérêts bien compris de l'entreprise. A côté des stratégies classiques, on peut suggérer au chef d'entreprise de démembrer directement l'immeuble, si ses capacités financières le lui permettent.
Sinon, on peut envisager la technique du démembrement des parts de la société civile immobilière. Les avantages et les contraintes de chacune de ces stratégies et leurs coûts fiscaux sont expliqués et illustrés par des exemples. Un ouvrage incontournable pour tous les professionnels qui veulent mettre en place en toute sécurité et en toute légalité de démembrements de l'immobilier d'entreprise.

Sommaire

  • LES ASPECTS CIVILS DU DEMEMBREMENT DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
    • L'approche juridique du démembrement de propriété
    • L'appproche économique des droits démembrés
  • LES ASPECTS COMPTABLES ET FISCAUX DU DEMEMBREMENT DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
    • La cession de l'usufruit de l'immobilier d'entreprise
    • La cession de l'usufruit des parts d'une SCI à l'entreprise
    • La cession de la nue-propriété de l'immobilier d'entreprise
  • CAS PRATIQUE
    • Exposé des hypothèses
    • Analyse du dossier
    • Les solutions

Caractéristiques

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À propos des auteurs

Serge Anouchian est expert-comptable, commissaire aux comptes DES de gestion de patrimoine, chargé d'enseignement (AUREP, universités de Montpellier et de Toulouse), président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris. Pierre Fernoux est Maitre de conférences à l'université d'Auvergne, directeur du diplôme universitaire de gestion internationale du patrmoine, chargé d'enseignement à l'université de Paris-Il-Assas et à l'université de Bourgogne.
Marc lwanesko est Docteur en droit. DES de gestion de patrimoine de l'université d'Auvergne, diplômé de droit fiscal approfondi de l'université de Paris IX Dauphine, notaire à Toulouse.

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