Copropriété 2015 - Statut, gestion, personnel, contentieux

22e édition

Cyril Sabatié

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Cyril Sabatié - Copropriété 2015 - Statut, gestion, personnel, contentieux.
La gestion d'une copropriété commande la conciliation entre l'intérêt collectif et des intérêts parfois divergents, dans le respect des droits et... Lire la suite
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Résumé

La gestion d'une copropriété commande la conciliation entre l'intérêt collectif et des intérêts parfois divergents, dans le respect des droits et des obligations de chacun ; copropriétaire, acquéreur, syndic professionnel ou bénévole et membre du conseil syndical. La loi du 10 juillet 1965 portant statut des immeubles en copropriété a été d'une stabilité remarquable pendant près de 35 ans, mais depuis quelques années, elle connaît des modifications lourdes et incessantes, notamment, pour les plus importantes, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dite loi SRU du 13 décembre 2000 et son décret numéro 2004-479 du 27 mai 2004, le décret numéro 2005-240 du 14 mars 2005 sur les comptes du syndicat des copropriétaires, la loi numéro 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL) ou encore la loi numéro 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre les exclusions, dite loi Boutin.
Pour ne pas déroger à cette tradition d'un droit de la copropriété en perpétuelle mutation, cette vingt-deuxième édition intègre les changements notables de la loi dite ALUR ; dispositions qui bouleversent le cadre juridique et le fonctionnement des copropriétés, tant pour les syndics que pour les copropriétaires eux-mêmes. Depuis la précédente édition les juridictions n'ont pas non plus été avares de décisions, marquant parfois de réels revirements que ce nouvel opus tâche également d'inventorier et d'expliciter.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/07/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-13053-5
  • EAN
    9782247130535
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    650 pages
  • Poids
    0.926 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 23,7 cm × 2,5 cm

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L'éditeur en parle

Cet ouvrage est à jour de la loi dite ALUR : dispositions bouleversant le cadre juridique et le fonctionnement des copropriétés, pour les syndics et les copropriétaires.

À propos de l'auteur

Biographie de Cyril Sabatié

Cyril Sabatié est avocat, associé au sein du cabinet LBVS-AVOCATS.

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