Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Les conventions conclues entre la société et ses dirigeants sont diverses : contrat de bail, rémunérations, compte courant d'associé, etc. Le Code...
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Les conventions conclues entre la société et ses dirigeants sont diverses : contrat de bail, rémunérations, compte courant d'associé, etc. Le Code de commerce soumet certaines d'entre elles à contrôle, lorsqu'il ne les interdit pas. Objectifs: assurer plus de transparence et prévenir les conflits d'intérêts entre les personnes intéressées par la convention et la société.
Ces conventions suscitent toujours beaucoup d'interrogations. Quelles sont les conventions interdites ou autorisées par le Code de commerce ? Quels sont les dirigeants concernés ? Quelle procédure suivre ? En cas de conclusion d'une convention interdite ou irrégulière, quelles conséquences pour le dirigeant intéressé et la convention ?
Ce guide pratique répond à l'ensemble de ces questions. Il vous présente les règles applicables aux sociétés commerciales (cotées ou non), sociétés civiles et autres groupements. Vous disposez de nombreux modèles d'actes relatifs aux SA, SARL et SAS (clauses statutaires, rapports du commissaire aux comptes, lettre d'information des dirigeants concernés, etc.). L'analyse des 80 décisions reproduites vous présente un large panel d'illustrations et de cas concrets.
Sommaire
CONVENTIONS INTERDITES
Champ d'application de l'interdiction
Conséquences de la conclusion d'une convention interdite
CONVENTIONS REGLEMENTEES
Champ d'application
Procédure
Portée des conventions régulières
Conséquence des conventions irrégulières
CONVENTIONS LIBRES
Notion d'opération courante
Cas d'application
Obligation d'information dans les sociétés par action