Contrôles et enquêtes - Procédures de sanctions de l'AMF

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Muriel Goldberg-Darmon - Contrôles et enquêtes - Procédures de sanctions de l'AMF.
Le point sur les procédures de contrôle et d'enquête ainsi que sur les sanctions mises en place par l'Autorité des marchés financiers : ouverture,... Lire la suite
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Résumé

Le point sur les procédures de contrôle et d'enquête ainsi que sur les sanctions mises en place par l'Autorité des marchés financiers : ouverture, déroulement, finalisation, suites, rôles de la commission et du rapporteur, etc. Toutes les étapes de ces différentes procédures y sont décrites en évoquant tant la coopération internationale avec les autorités étrangères que les aspects de droit pénal (non bis in idem).

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/02/2016
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-86325-724-1
  • EAN
    9782863257241
  • Présentation
    Broché
  • Poids
    0.001 Kg

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