Contentieux administratif - Grand Format

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Olivier Le Bot - Contentieux administratif.
Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice... Lire la suite
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Résumé

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.
Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

Sommaire

  • LES JUGES
    • Le Conseil d'état
    • Les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
    • Les juridictions administratives spéciales
  • LES RECOURS
    • Les recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux
    • Les actions répressives
    • Les recours déclaratifs
  • LE PROCES
    • Les éléments fondamentaux du procès
    • Le procès ordinaire
    • Le procès en urgence

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/08/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-35020-995-1
  • EAN
    9782350209951
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    322 pages
  • Poids
    0.505 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,7 cm

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