Commission nationale de l'informatique et des libertés - 30e rapport d'activité 2009

Edition 2010

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 CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés - 30e rapport d'activité 2009.
De plus en plus sollicitée, la CNIL (instituée par la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004), rend compte d'une société de l'information... Lire la suite
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Résumé

De plus en plus sollicitée, la CNIL (instituée par la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004), rend compte d'une société de l'information où la protection des données personnelles doit être plus que jamais défendue. Les temps forts de l'année 2009 ont été ainsi marqués par le premier contrôle du STIC, (fichier de police judiciaire, devenu également depuis 2001, un instrument d'enquêtes administratives), avant l'entrée en vigueur d'Ariane (Application de rapprochements d'identification et d'analyse pour les enquêteurs), qui se substitue aux fichiers STIC et Judex. Les travaux de la CNIL ont également porté sur la publicité ciblée en ligne, le traitement de Cassiopée, les deux nouveaux fichiers de renseignement faisant suite à Edvige, ceux utilisés en matière d'immigration, et ceux utilisés contre la fraude fiscale et sociale. Le G29 (groupe des CNIL européennes), a statué dans son avis du 12 juin 2009, sur les réseaux sociaux sur Internet. Le rapport d'activité présente également les réflexions en cours : " pour une approche francophone des données personnelles " et d'autres questions émergentes que pose l'échange d'information à l'heure de la mondialisation.

Sommaire

  • LES TEMPS FORTS DE L'ANNEE 2009
    • Premier contrôle du STIC
    • Publicité ciblée en ligne : des données qui valent de l'or
    • Cassiopée : constellation ou nébuleuse ?
  • LA CNIL EN ACTION
    • Protéger
    • Informer
    • Conseiller
  • LES DEFIS
    • Le futur de la vie privée
    • L'échange d'information à l'heure de la mondialisation
    • Les données de santé : une protection nécessaire
  • AU PROGRAMME 2010
    • Protéger son image sur internet, ça s'apprend !
    • La labellisation
    • La géolocalisation des véhicules de particuliers

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-11-008039-4
  • EAN
    9782110080394
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    111 pages
  • Poids
    0.442 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,7 cm × 0,7 cm

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