Code des procédures civiles d'exécution - Grand Format

Edition 2016

Natalie Fricero

,

Edouard de Leiris

,

Gabriele Mecarelli

Frédéric Choffat

(Contributeur)

,

Collectif

Note moyenne 
Natalie Fricero et Edouard de Leiris - Code des procédures civiles d'exécution.
Premier code d'éditeur entièrement consacré aux voies d'exécution, le Code de l'exécution des Editions juridiques et techniques paraît, depuis 2012... Lire la suite
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Résumé

Premier code d'éditeur entièrement consacré aux voies d'exécution, le Code de l'exécution des Editions juridiques et techniques paraît, depuis 2012 et la codification officiellement opérée par le législateur, sous l'appellation de Code des procédures civiles d'exécution. Cette nouvelle édition regroupe successivement les nouveaux textes législatifs et réglementaires à jour de la codification, ainsi qu'en annexe les textes relatifs aux acteurs de l'exécution, les principales règles de procédure ayant trait à la matière de l'exécution par des personnes publiques et dans divers domaines du droit, tels la procédure civile, la saisie des rémunérations, la saisie contrefaçon, les saisies spéciales, le surendettement des particuliers, les entreprises en difficulté, le droit européen et international.
Riche des plus récents développements jurisprudentiels ainsi que des arrêts les plus importants, le Code des procédures civiles d'exécution est destiné à tous les praticiens du droit de l'exécution (magistrats, avocats, huissiers de justice et autres officiers publics et ministériels) ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent aux voies d'exécution. Cette édition intègre l'ensemble des textes nationaux et supra-nationaux à jour au 31 octobre 2015.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/2015
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-910326-96-8
  • EAN
    9782910326968
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1312 pages
  • Poids
    0.83 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 18,0 cm × 4,5 cm

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