Code des assurances 2015 commenté

Pour la 31 édition du Code des assurances commenté des Editions de l'Argus de l'assurance, l'intensité des évolutions de la réglementation est encore au rendez-vous : ordonnance du 20 août 2014 portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ; loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales ; loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ; ordonnance du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie ; loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence ; loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; ordonnance du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ; décret du 29 janvier 2014 modifiant diverses dispositions relatives aux sociétés ou caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles ; loi du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013.
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