Code de la propriété intellectuelle 2015

Name: Code de la propriété intellectuelle 2015
Price: 76 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Michel Vivant
ISBN: 9782711022083

16e édition

Jean-Louis Navarro

Note moyenne

Donner le premier avis

Michel Vivant et Jean-Louis Navarro - Code de la propriété intellectuelle 2015.

Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens... Lire la suite

76,00 € Neuf

Définitivement indisponible

En librairie

Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).

PARTIE PRELIMINAIRE – PROPRIETES INTELLECTUELLES DONNEES GENERALES COMMUNES
- Créations immatérielles principe de libre disposition
- Droit international
- Droit européen
PARTIE LEGISLATIVE
- La propriété littéraire et artistique
- La propriété industrielle
- Dispositions relatives à l’outre-mer
PARTIE REGLEMENTAIRE
- La propriété littéraire et artistique
- La propriété industrielle

Date de parution

22/01/2015
Editeur

LexisNexis
Collection

Codes bleus
ISBN

978-2-7110-2208-3
EAN

9782711022083
Présentation

Relié
Nb. de pages

2050 pages
Poids

1.23 Kg
Dimensions

14,2 cm × 19,7 cm × 5,5 cm

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Michel Vivant, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Ecole de droit de Sciences Po, responsable de la spécialité «Propriété intellectuelle du master de droit économique, consultant Cabinet Dentons Paris ; et pour la partie fiscale : Jean-Louis Navarro, maître de conférences (HDR) à l'université lumière Lyon 2, directeur du master 2 professionnel en droit des affaires comparé.