Code de la défense - Parties legislatives et règlementaires. Textes mis à jours au 25 mars 2015

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 CSC - Code de la défense - Parties legislatives et règlementaires. Textes mis à jours au 25 mars 2015.
La sécurité nationale et la protection de l'intégrité du territoire français et des personnes y résidant sont un enjeu capital, nécessitant des... Lire la suite
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Résumé

La sécurité nationale et la protection de l'intégrité du territoire français et des personnes y résidant sont un enjeu capital, nécessitant des mesures et des dispositions particulières. Le Code de la défense, créé en 2004, définit les principes généraux du droit de la défense, ainsi que les régimes juridiques de la défense (définition de l'état de guerre, de siège, d'urgence), l'organisation du Ministère de la défense et du personnel militaire et les dispositions administratives et financières particulières.

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/06/2015
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-11-077010-3
  • EAN
    9782110770103
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    605 pages
  • Poids
    0.604 Kg
  • Dimensions
    14,7 cm × 21,0 cm × 2,3 cm

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