Annuaire de droit maritime et océanique - Tome 20/2002

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Gwénaèle Proutière-Maulion et  Collectif - Annuaire de droit maritime et océanique - Tome 20/2002.
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Sommaire

    • Existe-t-il un droit romain ?
    • Histoire du droit pénal de la marine marchande
    • La conception française de la sécurité maritime
    • Les évaluations des suites du naufrage de l'Erika, l'impact de l'Erika, la décentralisation et la modernisation de l'Etat
    • Propriétaires et affréteurs de navires : droits et devoirs
    • La mise en application du nouveau statut des ports algériens : une mesure attendue
    • La durée du travail dans la marine
    • Les accords collectifs sur les effectifs à bord des navires immatriculés au registre TAAF et la représentation du personnel
    • L'amiante et les marins
    • Propos sur un décret en deçà des espérances
    • L'ordonnancement juridique français des pêches maritimes en Méditerranée
    • Le document unique de programmation : les aides communautaires à la pêche dans le nouveau programme structurel

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2002
  • Editeur
  • ISBN
    5552869390020
  • EAN
    5552869390020
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    332 pages
  • Poids
    0.61 Kg
  • Dimensions
    16,2 cm × 24,0 cm × 2,4 cm

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