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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés


Broché
Paru le
: 01/08/2009
Editeur
Collection
: Manuel
ISBN
: 978-2-350-20062-0
EAN
: 9782350200620
Nb. de pages
: 406 pages
Poids
: 606 g
Dimensions
: 15,5cm x 23,5cm x 2,3cm

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  • sommaire de Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés

  • sur Anne-Sophie Brun-Wauthier

  • avis et opinion sur Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel fournit également une excellente préparation aux concours.
En plus de la traditionnelle présentation des régimes matrimoniaux, il expose les régimes patrimoniaux des couples non mariés, partenaires d'un pacs ou concubins. L'ouvrage compte de nombreux encadrés, moments de réflexion juridique et d'approfondissement des notions. Un index détaillé facilite les recherches. Ce manuel est à jour de : la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ; la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le ter janvier 2009 ; la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités.
  • LE REGIME PRIMAIRE IMPERATIF
  •  
  • Le régime primaire impératif du couple mArié
  • L'ébauche d'un régime primaire impératif au sein du couple non marié
  •  
  • LES REGIMES DE BIENS
  •  
  • Les régimes de biens dans le couple marié
  • Les régimes de biens dans le couple non marié
L'auteur en quelques mots... Anne-Sophie Brun-Wauthier est maître de conférences à l'université Pierre Mendès France de Grenoble.

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