Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés

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Anne-Sophie Brun-Wauthier - Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés.
Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel fournit également une excellente préparation aux concours. En plus de la traditionnelle présentation... Lire la suite
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Résumé

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel fournit également une excellente préparation aux concours. En plus de la traditionnelle présentation des régimes matrimoniaux, il expose les régimes patrimoniaux des couples non mariés, partenaires d'un pacs ou concubins. L'ouvrage compte de nombreux encadrés, moments de réflexion juridique et d'approfondissement des notions. Un index détaillé facilite les recherches. Ce manuel est à jour de : la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ; la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le ter janvier 2009 ; la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités.

Sommaire

  • LE REGIME PRIMAIRE IMPERATIF
    • Le régime primaire impératif du couple mArié
    • L'ébauche d'un régime primaire impératif au sein du couple non marié
  • LES REGIMES DE BIENS
    • Les régimes de biens dans le couple marié
    • Les régimes de biens dans le couple non marié

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/08/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-35020-062-0
  • EAN
    9782350200620
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    406 pages
  • Poids
    0.606 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 23,5 cm × 2,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Anne-Sophie Brun-Wauthier

Anne-Sophie Brun-Wauthier est maître de conférences à l'université Pierre Mendès France de Grenoble.

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