Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés
Edition 2024
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- Nombre de pages483
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.765 kg
- Dimensions16,1 cm × 24,4 cm × 2,4 cm
- ISBN978-2-39013-388-9
- EAN9782390133889
- Date de parution17/08/2023
- CollectionParadigme. Manuels
- ÉditeurBruylant
Résumé
L'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Ce manuel présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière.
L'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Ce manuel présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière.
