Vous avez dit Concordat ? - Sortir progressivement du régime dérogatoire des cultes

Seelig Michel

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  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 01/12/2015
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Les mots concordat, concordataire, reviennent dans le débat public. Mais qu'est-ce que le Concordat ? Pourquoi dit-on de certains territoires qu'ils sont concordataires ? Quelle est la réalité concordataire de l'Alsace et de la Moselle ? Pourrait-on étendre le Concordat à tout le territoire national ? Quel rapport entre le Concordat et le droit local d'Alsace et de Moselle ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage souhaite apporter des réponses claires, aux références juridiques incontestables.
  • Date de parution : 01/12/2015
  • Editeur : Editions L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-336-39747-4
  • EAN : 9782336397474
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 226 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 226
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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