Vers l'intercommunalisation des pouvoirs de police administrative ?

Emilie Ricard

Nelly Ferreira

(Préfacier)

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  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 01/03/2014
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Cette étude établit un bilan des transferts de pouvoirs de police du maire au président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et met en évidence l'ambiguïté du législateur en la matière et les difficultés qui en découlent. Malgré la complication du partage des compétences de police, l'auteur prône un renforcement de ces transferts, afin que l'exécutif intercommunal devienne une autorité de police effective.
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 130
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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