Regards croisés sur le système fiscal - Allemagne, France, Italie, Russie

Marc Leroy

Youri Stepanov

(Préfacier)

,

Collectif

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/09/2005
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Cet ouvrage, issu d'un colloque international qui s'est déroulé en Russie centrale, propose une comparaison du système fiscal d'Allemagne, de France, d'Italie et de Russie à partir des trois domaines du fédéralisme fiscal, de la réforme fiscale, et de l'interventionnisme fiscal. Il croise les regards de juristes, d'économistes, de sociologues et d'historiens, en réunissant les contributions de spécialistes des quatre pays.
Dans le contexte de la reconfiguration politique du fédéralisme, la théorie et les pratiques du fédéralisme fiscal sont à revisiter. Au regard de l'enjeu crucial du fédéralisme fiscal et financier, la comparaison est donc particulièrement intéressante, d'autant que l'Allemagne n'a pas achevé d'assumer financièrement l'intégration des Länder de l'Est, l'Italie voit le pouvoir de ses régions fortement renforcé par la réforme constitutionnelle de 2001 qui pose la question d'une évolution vers le fédéralisme, la Russie hésite toujours sur le contenu effectif de son fédéralisme.
La question de la réforme du système fiscal est traitée par une approche sociologique du problème du changement de politique de l'Etat fiscal, nourrie du cas français et de nombreux autres travaux, puis par une approche historique de la délicate prise en compte du facteur social dans le système fiscal russe, et par une étude de la récente réforme fiscale italienne relative à l'imposition des dividendes.
L'interventionnisme fiscal fait enfin l'objet de plusieurs études pour en dessiner le cadre théorique à travers les enjeux de la dépense fiscale, pour rendre compte de la politique fiscale française en faveur des territoires fragiles, pour évaluer l'impact des avantages fiscaux accordés dans les " Oblasts " (" régions ") russes, pour décrire la relation entre l'innovation, la création d'entreprise, et l'outil juridique et fiscal, pour analyser, en droit communautaire, la compatibilité des aides fiscales nationales au sein de l'Union européenne.
    • Le fédéralisme budgétaire et fiscal dans la fédération de Russie
    • Les aspects économiques, juridiques et administratifs du fédéralisme fiscal en Allemagne
    • Fiscal federalism and italian devolution: the new perspective
    • Essai de sociologie de la réforme fiscale
    • La prise en compte du facteur social dans l'imposition en Russie (du Moyen Age à nos jours)
    • The italian tax system in 2004
    • Brèves remarques sur l'utilisation de l'instrument fiscal
    • Fiscalité et aménagement du territoire
    • L'impact de la politique fiscale des régions russes en faveur des investissements
    • Politiques économiques, outils fiscaux et innovation
    • Les aides fiscales nationales au sein de l'Union européenne ou la liberté sous surveillance
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 230
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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