Protection du patrimoine architectural aux Etats-Unis et au Royaume-Uni - Initiative privée à but non lucratif

Christel de Noblet

Jérôme Fromageau

(Préfacier)

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/11/2009
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L'initiative privée, individuelle ou associative, est à l'origine du mouvement de la protection du patrimoine architectural anglais et américain. Si le National Trust anglais est l'association de protection du patrimoine par excellence, il existe bien d'autres types d'organisations qui agissent dans ce domaine. Les outils juridiques dont elles disposent sont de deux ordres. Ceux qui permettent la protection de l'intégrité physique du patrimoine architectural : limites des droits du propriétaire, taise en place d'un statut protecteur, de servitudes particulières, ou de Transferable Development Rights.
Et ceux qui assurent son financement : Revolving fund, incitations fiscales et subventions. Dans cet ouvrage, Christel de Noblet explore les outils juridiques de protection du patrimoine anglo-saxon jusqu'alors terra incognita. Mais plus important encore, elle montre comment l'initiative privée anglo-saxonne est à l'aube d'une mutation fondamentale. Rentabilité économique et impact social deviennent les nouveaux moteurs du milieu associatif dans lequel viennent s'investir les venture philanthropists.
Ce qui se passe outre-Manche et outre-Atlantique peut-il devenir une source d'inspiration pour le mouvement de la protection du patrimoine français ?
  • LA NOTION DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL
    • Notion de " patrimoine "
    • Notion de " protection " du patrimoine
  • LES ACTEURS PRIVES DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL
    • Historique de la protection du patrimoine en Grande-Bretagne
    • Historique de la protection du patrimoine aux Etats-Unis
    • Les organisations de droit privé : les not-for-profit organisations
  • LES REGLES DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL
    • Actions préventives de protection à court ou moyen terme
    • Protection à long terme : action préventive accordant un statut protecteur particulier à un immeuble
    • Actions préventives de protection perpétuelle
  • LE SYSTEME DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL
    • Financement de la sauvegarde du patrimoine architectural par l'emprunt
    • Financement de la sauvegarde du patrimoine architectural pour les incitations fiscales
    • Financement de la sauvegarde du patrimoine architectural par les subventions
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 338
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Christel de Noblet

Christel de Noblet, docteur en droit, spécialisée dans le droit comparé de la protection du patrimoine, a fait ses études à Paris II, Paris XI et à l'université d'Aberdeen en Ecosse. Elle enseigne en France, aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne.

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