Propriété intellectuelle et droits fondamentaux

Nicolas Bronzo

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/03/2007
  • Tous vos e-books sur notre application de lecture
  • Téléchargement immédiat
  • Aide au choix numérique
12,00 €
E-book - PDF
Vérifier la compatibilité avec vos supports

Decitre eBooks

Découvrez vos e-books avec notre application de lecture !

  • E-book À partir de 12,00 €
    • ePub 12,00 €
Votre note
L'invocation toujours plus fréquente des droits fondamentaux devant les tribunaux et l'expansion du champ de la propriété intellectuelle conduisent nécessairement à envisager les liens pouvant exister entre les deux notions, sous deux angles complémentaires. D'abord, les droits fondamentaux peuvent être invoqués comme fondement des droits de propriété intellectuelle, justifiant ainsi le monopole conféré au créateur ou au titulaire.
Ensuite, les tiers vont de plus en plus fréquemment opposer leurs propres droits fondamentaux à l'encontre du détenteur d'un droit intellectuel dans le but de limiter ses prérogatives. A l'heure où les mécanismes de la propriété intellectuelle suscitent de nombreuses questions - voire remises en question - cette approche en termes de droits fondamentaux permet finalement de s'interroger sur les fondements, et surtout sur la finalité des droits intellectuels.
  • LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EN TANT QUE DROIT FONDAMENTAL
    • Droit fondamental en tant que droit issu d'une création
    • Droit fondamental en tant que droit de propriété
  • LA PROPRIETE INTELLECTUELLE CONFRONTEE AUX DROITS FONDAMENTAUX
    • La propriété intellectuelle face aux droits fondamentaux substantiels
    • Propriété intellectuelle et droits fondamentaux processuels.
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 182
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Nicolas Bronzo

Nicolas Bronzo est allocataire-moniteur au centre de droit économique de l'université Paul Cézanne d'Aix-en-Provence.
Nicolas Bronzo - Propriété intellectuelle et droits fondamentaux.
Propriété intellectuelle et droits fondamentaux
12,00 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter