Procédures collectives - E-book - ePub

Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de « faillite », les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle'Conçu il y a une dizaine d'années dans une optique résolument pédagogique, cet ouvrage est régulièrement réédité car il présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision.
Il est conçu pour les étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté. Cette nouvelle édition s'inscrit dans une actualité forte concernant les difficultés des entreprises (loi nº 2014-1 du 2 janvier 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives) , le contentieux est nourri et les textes régissant la matière évoluent sans cesse.