Problématique de l'application de la TVA dans l'espace OHADA

Vianney Onanga Opissina

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  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 01/02/2016
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La TVA bénéficie d'une réputation favorable alors que, dans le contexte des États de l'OHADA, son application et sa gestion s'avèrent difficiles. Devant la résistance des États membres à céder une partie de leur compétence fiscale aux institutions communautaires, acteurs compétents en matière de TVA, cet instrument d'intégration régionale au sein des États de l'OHADA reste dans un état de stagnation problématique compromettant l'avènement du processus d'harmonisation.
  • Date de parution : 01/02/2016
  • Editeur : Editions L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-14-000054-6
  • EAN : 9782140000546
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 378 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 378
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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