Principes de l'OCDE pour renforcer l'intégrité dans les marchés publics

OCDE

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  • OECD

  • Paru le : 27/03/2011
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LesPrincipes de l'OCDE pour renforcer l'intégritédans les marchés publicsconstituent un instrument novateur qui favorise la bonne gouvernanceàtoutes lesétapes de la passation des marchés publics, depuis l'évaluation des besoins jusqu'àla gestion des marchés. S'inspirant de bonnes pratiques reconnues dans les pays membres et non membres de l'OCDE, ils représentent un réel progrès. Ils fournissent des orientations sur la mise enoeuvre des instruments juridiques internationauxélaborés dans le cadre de l'OCDE, ainsi que par d'autres organisations comme les Nations Unies, l'Organisation mondiale du commerce et l'Union européenne. Outre les Principes, cette publication très complète inclut une Liste de vérification pour la mise enoeuvre du cadreàtoutes lesétapes du cycle de passation des marchés publics.
Par ailleurs, elleétablit une cartographie détaillée des risques afin d'aider les auditeursàprévenir etàdétecter la fraude et la corruption. Enfin, elle comprend uneétude de cas utile sur le Maroc, qui a fait l'objet d'une application pilote des Principes. « La Liste de vérification aidera lesÉtats et les autorités publiquesàélaborer des systèmes de passation de marchés plus transparents et plus efficients » -Nicolas Raigorodsky, Sous-secrétaire chargédes stratégies de transparence, Bureau de lutte contre la corruption, Argentine « Dans le domaine de la gouvernance publique, la passation des marchés publics est une des questions les plus importantes.
C'est en s'attaquant aux pots de vin etàla corruption qu'on pourra promouvoir l'intégrité. » -Comitéconsultatiféconomique et industriel auprès de l'OCDE « Il faut saluer l'orientation générale et le contenu de ce document. Ils s'inspirent trèsétroitement de la Convention des Nations Unies contre la corruption et de la Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international » -Stuart Gilman, Chef du Programme mondial de lutte contre la corruption et du Groupe de lutte contre la corruption, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
  • Date de parution : 27/03/2011
  • Editeur : OECD
  • ISBN : 978-92-64-05662-6
  • EAN : 9789264056626
  • Format : E-Book multi-format
  • Nb. de pages : 152 pages
  • Caractéristiques du format Multi-format
    • Pages : 152
  • Caractéristiques du format PDF
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