Politique agricole commune et fraudes aux dépenses agricoles de l'Union européenne

Laurent Beurdeley

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/11/2000
  • Tous vos e-books sur notre application de lecture
  • Téléchargement immédiat
  • Aide au choix numérique
20,99 €
E-book - PDF
Vérifier la compatibilité avec vos supports

Decitre eBooks

Découvrez vos e-books avec notre application de lecture !

Votre note
La politique agricole commune est incontestablement l'une des plus grandes réussites de la Communauté européenne. Elle absorbe encore de nos jours près de la moitié du budget de l'Union européenne. Les crédits ainsi dispensés n'ont pas manqué de susciter de nombreuses convoitises et ont été à l'origine de multiples détournements - du moins pour ceux qui ont l'impact budgétaire le plus important - diligentés par des gangs transnationaux particulièrement bien organisés.
Les principaux facteurs propices à la fraude tiennent à l'existence d'une réglementation communautaire extrêmement complexe, souvent insuffisamment contraignante en matière de contrôle, conjuguée au laxisme des Etats membres parfois peu soucieux d'assurer la défense des intérêts financiers de la Communauté. Depuis 1988, la Communauté européenne, s'appuyant sur d'incessantes recommandations du Parlement européen et de la Cour des comptes, s'est résolument engagée dans une lutte active contre les actes frauduleux en instaurant un dispositif juridique de plus en plus étoffé, bien qu'encore perfectible, destiné à une protection sectorielle (politique agricole) mais également globale des deniers communautaires.
    • Principes généraux et fonctionnement de la politique agricole commune
    • Les mécanismes de la politique agricole commune des origines à nos jours
    • Le processus décisionnel au sein de la politique agricole commune
    • Budget agricole et financement de la PAC
    • Facteurs et champ des irrégularités au sein de la politique agricole des marchés
    • Une réglementation complexe et délicate à contrôler
    • Laxisme des Etats membres et normes communautaires de contrôle insuffisamment contraignantes
    • Le dispositif de lutte communautaire contre la fraude au feoga-garantie
    • Renforcer le dispositif juridique des contrôles et des sanctions
    • Renforcer l'information de la Commission
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 312
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Laurent Beurdeley

Laurent BEURDELEY est docteur en droit public, maître de conférences à l'Université de Reims Champagne-Ardennes où il enseigne notamment les institutions et les politiques de la Communauté européenne.

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

Politique agricole commune et fraudes aux dépenses agricoles de l'Union européenne est également présent dans les rayons

Laurent Beurdeley - Politique agricole commune et fraudes aux dépenses agricoles de l'Union européenne.
Politique agricole commune et fraudes aux dépenses agricoles...
20,99 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter