Naissance de l'escroquerie moderne du XVIIIe au début du XIXe siècle

Catherine Samet

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/07/2005
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L'infraction de l'escroquerie révèle un paradoxe juridique puisqu'elle serait à la fois une sorte de vol qualifié et une infraction si distincte qu'elle nécessiterait une autonomie conceptuelle. En dépouillant de nombreuses affaires nous avons découvert que, par-delà le manque de loyauté dans les engagements, est sanctionnée la tromperie issue des manoeuvres dolosives. L'imagination et les scandales sont au rendez-vous, comme dans l'affaire Beaumarchais et celle du collier de la Reine.
La répression est sévère, des bannissements aux galères, jusqu'à ce que la loi de l'Assemblée Nationale Constituante des 19 et 22 juillet 1791 incrimine, pour la première fois, l'escroquerie d'une manière spéciale.
Bons plans numériques
  • Date de parution : 01/07/2005
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 2-336-25436-0
  • EAN : 9782336254364
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 642 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 642
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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