Naissance de l'escroquerie moderne du XVIIIe au début du XIXe siècle

Catherine Samet

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/07/2005
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L'infraction de l'escroquerie est-elle une création spontanée du XIXe siècle ? Elle révèle, en tout cas, un paradoxe juridique puisqu'elle serait à la fois une sorte de vol qualifié et une infraction si distincte qu'elle nécessiterait une autonomie conceptuelle. Or, les juristes de la fin de l'Ancien Régime avaient déjà bien perçu que l'animus de l'escroc était spécifique. L'époque n'est pas neutre.
Au début du XVIIIe siècle, la faillite du système de John Law a profondément ébranlé l'économie de la monarchie qui n'a plus les moyens de tolérer des escrocs. La concurrence est rude car elle est internationale. Il faut donc garantir les signatures. Muyart de Vouglans affirme ainsi l'existence " des vols faits par escroquerie ou filouterie ". En dépouillant de nombreuses affaires jugées dans le ressort du Parlement de Paris, nous avons découvert que, par-delà le manque de loyauté dans les engagements, est sanctionnée la tromperie issue des manœuvres dolosives.
L'imagination et les scandales sont au rendez-vous, comme dans l'affaire Beaumarchais et celle du collier de la Reine. La répression est sévère, des bannissements aux galères, jusqu'à ce que la loi de l'Assemblée Nationale Constituante des 19 et 22 juillet 1791 incrimine, pour la première fois, l'escroquerie d'une manière spéciale. Le monde moderne et l'économie globale peuvent se construire.
  • L'ESCROQUERIE : DU DOL AUX MANŒUVRES FRAUDULEUSES
    • Du dol civil au dol pénal
    • Du dol par tromperie à l'escroquerie
    • Du crédit aux espérances imaginaires
  • L'ESCROQUERIE : DU PASSAGE A L'ACTE A LA REPRESSION
    • Une remise provoquée
    • La sanction du passage à l'acte
    • Une répression spécifique
Bons plans numériques
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 642
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Catherine Samet

Catherine SAMET est docteur d'Etat en histoire du droit. Elle est également diplômée de l'Institut d'Etudes politiques de Paris et licenciée en histoire. Comme universitaire elle est chargée du cours de criminologie de l'université de Paris II Panthéon-Assas. Magistrat, elle a aussi une longue pratique, judiciaire en tant que juge d'instruction.

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