Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune - Version abrégée - E-book - Multi-format

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 Comité Affaires fiscales OCDE - Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune - Version abrégée.
Cette publication est la septièmeédition de la version abrégée duModèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortunede l'OCDE. Cette... Lire la suite
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Résumé

Cette publication est la septièmeédition de la version abrégée duModèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortunede l'OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral duModèle de Conventionfiscale telqu'il se lisait le 17 juillet 2008, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre pays Membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale et dans la versionélectronique.
La version intégrale duModèle de Convention fiscalede l'OCDE est disponible en feuillets mobiles, afin de permettre une miseàjour périodique.

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/02/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-92-64-04821-8
  • EAN
    9789264048218
  • Format
    Multi-format
  • Nb. de pages
    456 pages
  • Caractéristiques du format Multi-format
    • Pages
      456
  • Caractéristiques du format Mobipocket
    • Protection num.
      pas de protection
  • Caractéristiques du format Streaming
    • Protection num.
      pas de protection
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    • Protection num.
      pas de protection

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Biographie de Comité Affaires fiscales OCDE

Aranega, Barral, Binet, Bouzard, Bravo, Cestac, Ferri, Fmu'rrr, Frantico, Mandryka, Sapin, Sattouf, Anne Simon et Veyron.

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