Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune - Version abrégée

Comité Affaires fiscales OCDE

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • OCDE

  • Paru le : 05/02/2009
  • Tous vos e-books sur notre application de lecture
  • Téléchargement immédiat
  • Aide au choix numérique
31,99 €
E-book - Multi-format
Vérifier la compatibilité avec vos supports

Decitre eBooks

Découvrez vos e-books avec notre application de lecture !

Votre note
Cette publication est la septièmeédition de la version abrégée duModèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortunede l'OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral duModèle de Conventionfiscale telqu'il se lisait le 17 juillet 2008, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre pays Membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale et dans la versionélectronique.
La version intégrale duModèle de Convention fiscalede l'OCDE est disponible en feuillets mobiles, afin de permettre une miseàjour périodique.
  • Date de parution : 05/02/2009
  • Editeur : OCDE
  • ISBN : 978-92-64-04821-8
  • EAN : 9789264048218
  • Format : E-Book multi-format
  • Nb. de pages : 456 pages
  • Caractéristiques du format Multi-format
    • Pages : 456
  • Caractéristiques du format Mobipocket
    • Protection num. : pas de protection
  • Caractéristiques du format Streaming
    • Protection num. : pas de protection
  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num. : pas de protection
  • Caractéristiques du format PDF
    • Protection num. : pas de protection

Biographie de Comité Affaires fiscales OCDE

Aranega, Barral, Binet, Bouzard, Bravo, Cestac, Ferri, Fmu'rrr, Frantico, Mandryka, Sapin, Sattouf, Anne Simon et Veyron.

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune - Version abrégée est également présent dans les rayons

 Comité Affaires fiscales OCDE - Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune - Version abrégée.
Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et...
31,99 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter