Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets

André Le Bozec

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  • Paru le : 22/09/2008
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Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en œuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un outil économique d'incitation à la prévention des déchets et au recyclage, mis au point à partir de l'état des connaissances actuelles et des retours d'expériences des collectivités françaises et étrangères.
Il répond au besoin exprimé lors du Grenelle de l'environnement d'accompagner l'institution de la tarification incitative. Ce manuel est principalement destiné aux collectivités locales - élus et services techniques - à leurs opérateurs, aux bureaux d'études et à tous les acteurs concernés par une gestion plus durable des déchets.
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Biographie d'André Le Bozec

André Le Bozec, ingénieur du génie sanitaire et docteur en sciences économiques, est expert en gestion des déchets municipaux au Cemagref, y compris au niveau international. Ses travaux portent sur l'économie des procédés et des filières de valorisation en relation avec leurs performances techniques et environnementales.

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