Les schémas de cohérence territoriale de la loi SRU du 13 décembre 2000

Seydou Traoré

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2001
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Le droit français de l'urbanisme se fonde, depuis 1967 notamment, sur les documents de planification urbaine (schémas directeurs et plans d'occupation des sols) qui organisent l'affectation et l'utilisation de l'espace urbain. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000 qui renouvelle les outils d'urbanisme assigne aux nouveaux SCOT, successeurs des schémas directeurs, un rôle stratégique de tout premier plan dans la gestion des territoires intercommunaux.
Mis au service d'un projet d'aménagement et de développement durable, les SCOT assurent la cohérence d'un territoire d'un seul tenant, en combinant les questions d'aménagement, d'environnement, d'habitat, de déplacements, d'équipements. Le renouveau de l'échelon intercommunal de la planification urbaine affecte les procédures d'élaboration, le contenu et la portée juridiques du nouvel outil. Si l'on ne peut préjuger de l'avenir des SCOT, une analyse exhaustive et approfondie de leur régime juridique s'avère fort utile, préalablement à leur mise en œuvre.
En application de la loi SRU, en vigueur depuis le 1er avril 2001 avec la parution des décrets du 27 mars 2001, les nouvelles équipes municipales, syndicales et communautaires, issues des élections de mars 2001, seront chargées de l'élaboration des premiers SCOT. L'analyse juridique, ici proposée, en tant qu'elle met l'accent sur les enjeux véritables de la première génération de SCOT, à travers la nature juridique, l'élaboration, la gestion et les effets juridiques, pourrait constituer une aide à la décision et à la compréhension de ce nouveau droit de l'urbanisme réglementaire et prospectif.
  • LES SCHEMAS DE COHERENCE TERRITORIALE : UNE NOUVELLE CATEGORIE DE DOCUMENT D'URBANISME
    • La nature juridique des schémas de cohérence territoriale
    • Le périmétrage des schémas de cohérence territoriale : l'agglomération désormais échelle de référence de la planification urbaine intercommunale
  • L'ELABORATION ET LA GESTION DES SCHEMAS DE COHERENCE TERRITORIALE
    • Le cadre juridique de l'élaboration des schémas de cohérence territoriale
    • La gestion des schémas de cohérence territoriale
  • LES EFFETS JURIDIQUES DES SCHEMAS DE COHERENCE TERRITORIALE
    • Les schémas de cohérence territoriale dans leurs rapports avec les autres documents de planification urbaine
    • Les implications juridiques et institutionnelles des schémas de cohérence territoriale
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 154
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Seydou Traoré

Seydou TRAORÉ, maître de conférences de droit publie à l'université de Reims, est directeur-adjoint de l'IATEUR et membre du CRDT. Auteur de plusieurs articles consacrés au droit de l'urbanisation, notamment ; il assure des enseignements de droit de l'urbanisme dans le DESS Urbanisme, aménagement et environnement (IATEUR) et dans le DESS Administration locale, développement local et culturel (CRDT).

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