Les sanctions du harcèlement au travail dans les secteurs privés et publics - Les sanctions pénales

Denis Hanot

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/10/2008
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Le harcèlement moral au travail concerne 10% des salariés des secteurs privés et publics, le harcèlement sexuel 2%. Désormais considéré comme délit pénal, le harcèlement est sanctionné par un an de prison et 15000 euros d'amende. Il peut détruire carrière et droits de la personne si le salarié ne connaît pas ses droits, les moyens de se défendre. Cette étude présente les sanctions pénales directes et indirectes, utilisables à l'encontre des auteurs de harcèlement au travail.
  • Date de parution : 01/10/2008
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-336-27050-0
  • EAN : 9782336270500
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 280 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 280
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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