Les relations entre collectivités territoriales

Sylvie Caudal, François Robbe, Gérard Marcou, Michel Verpeaux

Collectif

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/11/2005
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Dans le cadre de la " nouvelle décentralisation ", dès lors que l'Etat transfère de nouvelles compétences aux pouvoirs locaux sans pour autant délimiter le domaine d'intervention de chacun, les relations entre collectivités territoriales sont appelées à se développer. L'acte II de la décentralisation, issu notamment de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, ouvre de nouvelles perspectives de transformation de l'administration locale.
D'ores et déjà, de nombreux problèmes pratiques et théoriques se posent. La consécration de la notion de collectivité " chef de file ", par exemple, conduira-t-elle à la résurgence d'une farine de tutelle '? Quels doivent être les Supports juridiques des relations entre collectivités territoriales ? Quels sont les enjeux transnationaux, voire européens de la question ? Le développement de la coopération entre collectivités doit-il s'accompagner de nouvelles formes de relations financières ? Qu'en est-il des transferts de biens ? Quel doit être le rôle de l'Etat dans les nouveaux rapports qui s'établissent entre les collectivités territoriales ? Sans prétendre à l'exhaustivité, cet ouvrage collectif ouvre de nouvelles pistes de réflexion, et tente de mieux évaluer le présent et l'avenir des relations entre collectivités territoriales.
    • Rapport introductif
    • Aspects de droits comparé
    • Les principes constitutionnels
    • Les supports organiques
    • Les supports normatifs
    • Les relations transfrontalières
    • Les transferts domaniaux
    • Les relations financières
    • Le rôle de l'Etat
    • Rapport de synthèse - Les relations entre collectivités territoriales dans une administration locale fragmentée : des régimes juridiques variés au service de finalités multiples
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 224
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé
Sylvie Caudal est Professeur agrégé de droit public à l'Université Jean Moulin - Lyon 3 ; elle y dirige l'Institut d'Etudes Administratives. Elle a co-dirigé, avec le professeur Jean-François Sestier, l'ouvrage Les collectivités locales et l'entreprise (LGDJ, collection Décentralisation et développement, 2002). François Robbe est Maître de Conférences en droit public à l'Université Jean moulin - Lyon 3.
Il est l'auteur de La représentation des collectivités territoriales par le Sénat (LGDJ, 2001) et a co-dirigé, avec le Professeur Thierry Debard, l'ouvrage sur le caractère équitable de la représentation politique (L'Harmattan, 2005).

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