Les procès devant le Tribunal d'instance

Philippe Flores

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/11/2004
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Le tribunal d'instance se trouve au cœur de l'institution judiciaire. Le maillage territorial qu'il assure, le nombre des compétences et la simplicité de ses procédures en font une juridiction particulièrement accessible. Néanmoins, la diversité des compétences et l'existence de procédures spécifiques à certaines d'entre elles sont une source de complexité. Cet ouvrage examine l'ensemble des règles de compétence et de procédure du tribunal d'instance.
Il permet au justiciable de détenir les éléments nécessaires au traitement d'un litige civil tels que les conditions de saisine de la juridiction, la forme des actes de procédure, les conditions d'assistance et de représentation, les frais et les modalités d'exécution forcée du jugement. Les procédures spéciales les plus fréquentes sont évoquées (requêtes, dégâts du gibier, référé funérailles, injonction de payer, suspensions des obligations résultant d'un crédit, saisie des rémunérations du travail).
  • LA SAISINE DU TRAIBUNAL D'INSTANCE
    • Ressort et compétences
    • Les saisines simplifiées sans débat
    • Les saisines provoquant un débat contradictoire
  • LA DECISION
    • L'instruction de l'affaire
    • Le jugement
  • LES SUITES DU JUGEMENT
    • Les voies de recours
    • L'exécution du jugement
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 100
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Philippe Flores

Philippe Flores, magistrat, a été successivement juge d'instance à Angoulême, Périgueux et Niort. Il exerce actuellement les fonctions de vice-président du tribunal de grande instance de Saintes, chargé du service du tribunal d'instance de Saintes.

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