Les Préemptions en droit de l'urbanisme

Jean Courrech

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  • FeniXX réédition numérique (Elsevier Masson)

  • Paru le : 23/10/2015
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Etude des différentes zones soumises à l'exercice du droit de préemption : DPU, ZAD, ENS. S'attache à définir les titulaires du droit de préemptions, sa finalité, ses modalités d'exercice et ses conséquences. « Copyright Electre »
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 168
    • Taille : 635 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

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