Les pouvoirs du Conseil Souverain de la Nouvelle France dans l'édiction de la norme (1663-1760

Elise Frêlon

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2003
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Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 236
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
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