Les mutations du droit domanial et le régime des infrastructures de transport en France et en Espagne

Christian Lavialle, Collectif

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2001
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Les régimes juridiques des infrastructures de transport sont en pleine mutation. L'objet de cette étude collective concerne l'évolution des notions de domaine et service publics du fait de cette transformation du droit, dans une approche comparative des politiques domaniales française et espagnole. Sont ainsi successivement analysés les problèmes des services publics et des entreprises privées industrielles et commerciales implantées sur le domaine public affecté aux transports en France, en Espagne et l'aspect du droit communautaire de la concurrence.
De même sont abordées les questions du financement des grands ouvrages publics espagnols, de l'évolution de l'hypothèque sur le domaine public en France et des redevances d'occupation dans les deux pays. Enfin, dans le cadre de cette problématique, a été examiné le cas particulier de la modernisation du Port de Barcelone liée aux Jeux Olympiques. Toutes ces études montrent que le droit domanial est à la veille d'un basculement et qu'il va sans doute évoluer.
  • L'EVOLUTION DU DROIT APPLICABLE AUX ENTREPRISES PRIVEES INSTALLEES SUR LE DOMAINE PUBLIC AFFECTE AUX TRANSPORTS
    • Services publics et entreprises privées industrielles et commerciales implantées sur le domaine public affecté aux transports en France
    • Services publics et activités industrielles et commerciales sur le domaine public affecté aux transports en Espagne
    • Le domaine public portuaire face au droit de la concurrence communautaire
  • L'EVOLUTION DU FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
    • Le financement des grands ouvrages publics en droit espagnol
    • L'évolution de l'hypothèque sur le domaine public en France
    • Les redevances d'occupation à titre privatif des dépendances du domaine public
    • Redevances et tarifs en matière de construction et gestion des infrastructures publiques
  • INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ET DYNAMIQUE URBAINE : LES TRANSFORMATIONS DU PORT DE BARCELONE
    • Les changements d'usage de la zone portuaire de Barcelone : la reconversion du Port Vell
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 194
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
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