LES INTERVENTIONS DECENTRALISEES EN AGRICULTURE. Essai sur la composante territoriale de la politique agricole

Marielle Berriet-Solliec

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/09/1999
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A l'heure où Bruxelles et Paris définissent les modalités de la politique agricole de l'an 2000, que l'Organisation Mondiale du Commerce relance les négociations sur les échanges économiques internationaux et que chaque contribuable s'interroge toujours davantage sur l'importance financière et la répartition des soutiens publics à l'agriculture, ce livre soulève la question de l'intervention des départements et des régions, en France, dans le secteur agricole souvent considéré " sous perfusion publique ".
Les politiques agricoles locales relèvent-elles des mêmes logiques que celles qui sous-tendent la Politique Agricole Commune ? Au contraire, à l'échelle territoriale, les caractéristiques des aides agricoles contribuent-elles à repenser les modalités des soutiens publics nationaux et européens à l'agriculture, à renouveler les fondements d'une politique publique qui doit désormais intégrer les contraintes environnementales, la gestion de l'espace, l'emploi, la spécificité des territoires...
Après plus de 15 ans de décentralisation, à combien s'élèvent les dépenses agricoles locales ? Un milliard, dix milliards de Francs ou plus ? Quelle est la nature de ces interventions en faveur de l'agriculture ? Quelles sont les relations entre l'Union Européenne, l'Etat et les collectivités locales ? Selon le principe de subsidiarité, comment se gère la mise en œuvre des programmes européens, des contrats de plan entre l'Etat et la Région, du soutien aux communes ? En quoi les départements et les régions participent-ils à la définition de nouveaux territoires de l'intervention publique ? Autant d'interrogations que cet ouvrage se propose de traiter au regard d'un recensement exhaustif des dépenses agricoles locales et d'analyses de nombreuses expériences concrètes d'intervention locale en agriculture.
Ce livre s'adresse ainsi à tous ceux (administrations, élus, associations, universitaires...) qui recherchent un éclairage sur les actions agricoles des départements et des régions, à tous ceux qui s'interrogent sur l'avenir de la politique agricole et la place des territoires dans ces évolutions.
  • HETEROGENEITE DU MONTANT ET DE LA NATURE DES AIDES LOCALES A L'AGRICULTURE
    • Quelles informations sur les collectivités locales ? Les sources existantes
    • Méthodologie de l'enquête
    • Limites du recensement statistique des dépenses agricoles
    • Le montant financier des dépenses agricoles des collectivités locales
    • Des dépenses hétérogènes d'une collectivité à l'autre
    • Facteurs économiques et géographiques de la dispersion des aides
    • Les aides locales : une compensation à l'inégale répartition géographique des concours publics nationaux ? Taxe sur le foncier Non Bâti
    • Evolution des dépenses agricoles locales
    • L'orientation des aides des collectivités locales
    • Les grands secteurs d'aides
    • Géographie de la structure des aides
    • Comparaison avec les concours publics nationaux
    • Aides directes, aides indirectes
    • Les produits
    • Nature des aides : maintien ou renouvellement des formes de modernisation agricole ? Conclusion sur l'orientation des aides
    • LES POLITIQUES LOCALES : UN CHAMP D'INNOVATIONS INSTITUTIONNELLES ? Les dispositifs de coordination entre l'Europe, l'Etat et les collectivités locales
    • La région, une institution jeune, mais reconnue
    • Le développement des partenariats
    • Les relations contractuelles avec l'Etat
    • La participation aux programmes européens
    • La marge de manœuvre des départements et des régions
    • Départements, régions et développement des territoires
    • Economie de proximité et effets de proximité
    • Des effets de proximité à la construction des Territoires
    • Territoire et développement territorial
    • Les particularités de la gestion publique locale du développement territorial
    • Proposition d'une grille de lecture de la diversité des politiques locales
    • Les facteurs de différenciation
    • Trois formes dominantes des politiques agricoles
  • Date de parution : 01/09/1999
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 2-296-39192-3
  • EAN : 9782296391925
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 334 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 334
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Marielle Berriet-Solliec

Depuis 1998, Marielle Berriet-Solliec, ingénieur agronome - docteur en économie, est maître de conférences à l'Etablissement National d'Enseignement Supérieur Agronomique de Dijon (ENESAD). Elle enseigne et mène des recherches sur l'analyse et l'évaluation des politiques agricoles et de développement rural au sein de l'UMR INRA-ENESAD. Auparavant, elle a travaillé pour le Ministère de l'Agriculture (DAFEBCPA) sur la quantification des aides des départements et des régions, après une thèse d'économie réalisée à l'INRA de Montpellier au laboratoire d'Economie et Sociologie Rurales.

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