Les aspects procéduraux du dessaisissement

Benjamin Ferrari

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  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 15/02/2016
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Dans le cadre du droit des entreprises en difficultés, le dessaisissement est l'effet principal de la liquidation judiciaire. Il a pour principal objet de priver le débiteur de ses droits et actions, ces derniers étant transférés au liquidateur le temps de la procédure. Malgré ce rôle central, des incertitudes demeurent sur la notion, entre incapacité, saisie générale ou encore mesure de défiance, la nature juridique du dessaisissement est incertaine et suscite plus que jamais de nombreuses interrogations.
Ce livre propose d'y répondre.
  • Date de parution : 15/02/2016
  • Editeur : Editions L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-14-000167-3
  • EAN : 9782140001673
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 192 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 192
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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