Les armes de guerre et l'environnement naturel - Essai d'étude juridique

David Guillard

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/03/2006
  • Tous vos e-books sur notre application de lecture
  • Téléchargement immédiat
  • Aide au choix numérique
24,00 €
E-book - PDF
Vérifier la compatibilité avec vos supports

Decitre eBooks

Découvrez vos e-books avec notre application de lecture !

  • E-book À partir de 24,00 €
    • ePub 24,00 €
Votre note
Obus à uranium appauvri, mines, bombes à fragmentation, armes biologiques, chimiques ou nucléaires ; telle est la liste non exhaustive des armes pouvant porter atteinte à l'environnement naturel. Face à ce péril, le droit international public, dans ses différentes branches, semble en retard sur les avancées technologiques en matière d'armement. Les atteintes écologiques consécutives à la guerre du Golfe de 1491 ont placé l'environnement naturel au centre de la scène juridique internationale.
Une règle coutumière s'est alors dégagée prohibant les atteintes étendues, durables et graves à l'environnement naturel. Cette règle a été consacrée par le Statut de Rome portant création de la Cour Pénale Internationale. Néanmoins, les armes de guerre ne polluent pas uniquement quand elles sont employées sur les champs de batailles mais aussi lors des phases d'essai ou de destruction de celles-ci.
Dans ce contexte s'appliquent à la fois le droit de la maîtrise des armements mais aussi les prescriptions du droit international de l'environnement. La question de la mise en œuvre de la responsabilité en cas d'atteinte à l'environnement naturel appelle des réponses différentes en fonction de l'auteur de l'acte et de la zone polluée. L'achèvement des travaux de la CDI sur la responsabilité de l'Etat pour fait illicite tend a dégager l'existence d'une actio popularis faisant de l'environnement un bien de l'humanité.
Toutefois, la réalisation effective. du contentieux international demeure une entreprise délicate au regard de la souveraineté des Etats.
  • LES DIFFERENTS REGLES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC PROTEGEANT L'ENVIRONNEMENT CONTRE L'UTILISATION D'ARMES OU METHODES DE GUERRE ECOCIDE
    • Les instruments juridiques appartenant au droit des conflits armés
    • Les variations du corpus juridique protégeant l'environnement de la pollution causée par certaines armes
  • LA RESPONSABILITE EN CAS D'ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT NATUREL DU FAIT DES ARMES
    • La responsabilité des différents contrevenants potentiels aux prescriptions visant à protéger l'environnement
    • Droit du contentieux international et responsabilité pour dommage à l'environnement du fait de l'emploi de certaines armes
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 390
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de David Guillard

David Guillard est docteur en droit public de l'Université de Rouen. Il s'est spécialisé dans les questions relatives au droit de la maîtrise des armements. Il collabore à la rédaction de différentes revues. Il est actuellement Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche (ATER) à l'Institut Universitaire de Technologie de Rouen (Département Carrières Juridiques).

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

Les armes de guerre et l'environnement naturel - Essai d'étude juridique est également présent dans les rayons

David Guillard - Les armes de guerre et l'environnement naturel - Essai d'étude juridique.
Les armes de guerre et l'environnement naturel. Essai...
24,00 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter